Renseignements et Devis

Les chefs de services se tiennent à votre disposition pour élaborer avec vous votre projet. N’hésitez pas à nous contacter – Devis gratuit sur simple demande.

Faire appel à l’ESAT du CDTPI, les entreprises privées, les collectivités et les établissements publics peuvent obtenir des allègements fiscaux dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Faire appel à un ESAT vous permet de participer à l’intégration de travailleurs handicapés et de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Cela permet également d’obtenir des allègements fiscaux pour les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers : de bonnes raisons de devenir partenaires.

Entreprises et collectivités

Obligation d’emploi de travailleurs handicapées (OETH)

Lorsque que votre entreprise ne remplit pas l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à hauteur de 6%, travailler avec le CDTPI (contrat de sous-traitance, de fourniture, de prestation de service ou de mise à disposition), permet de réduire votre contribution OETH.

Engager un partenariat de sous-traitance auprès des milieux protégés permet la déduction du montant de la contribution selon la modalité suivante :

 Application d’un taux unique à hauteur de 30% du coût de main d'œuvre de la prestation :

- Pour tout type de prestation.
- Pour toute taille d’entreprise.

Particuliers

Certaines de nos prestations peuvent vous ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 50% du montant des dépenses engagées, ou d’un crédit d’impôt, selon votre situation fiscale. Ce montant est plafonné par an et par foyer fiscal.

Sont concernées les prestations à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes et réalisées au domicile principal ou secondaire du contribuable, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Afin de compléter votre déclaration fiscale, le CDTPI vous établira une attestation fiscale annuelle pour justifier des dépenses engagées permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous consulter : 05.55.49.10.00 ou contact@cdtpi.fr.