Publié le 01/02/2023

Selon la procédure énoncée dans le projet d’établissement, les modalités de stages et d’admission sont les suivantes :

Procédure de stage

Envoi d’une demande écrite. Une visite est proposée.

À l’issue de la visite, le dossier de stage sera remis au référent du stagiaire ou au stagiaire lui-même.

Le dossier devra être impérativement composé des pièces suivantes :

  • Convention signée par le demandeur
  • Fiche de liaison médicale
  • Renseignements administratifs
  • Renseignements éducatifs et/ou professionnels
  • Attestation de responsabilité civile

Ce dossier complet sera adressé et conservé au secrétariat en charge des dossiers concernant les usagers, puis sera examiné en commission de stage. Il peut être consultable par les responsables concernés.

Seule la fiche de liaison médicale sera conservée au sein du service médical. Une fiche de liaison interne d’informations médicales sera alors remise au responsable des ateliers.

Un bilan ponctue la fin du stage. Cela permet d’évaluer l’usager au regard des objectifs fixés inscrits par l’établissement d’origine. Ce bilan est réalisé sur la grille « EVALUATION STAGE ».

Procédure d’admission

Après la période dite de « stage de pré-admission » effectuée par l’usager, la commission d’admission statuera sur l’admission de celui-ci au sein de l’établissement.

Lorsque suite à la libération d’une place, la personne en attente d’admission se verra proposer son admission au sein d’un des établissements de la direction commune, la signature du contrat de séjour avec la direction sera programmée. Cette rencontre sera l’occasion de remettre plusieurs documents (charte des droits et libertés, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, coordonnées de la personne qualifiée …).

La coordinatrice du service concerné recevra dans un deuxième temps la personne nouvellement accueillie, dans l’objectif de lui remettre et lui expliquer les informations suivantes : personne de confiance, représentants au Conseil de la Vie Sociale, directives anticipées, ouverture du Dossier Médical Partagé…

Il sera établi un dossier d’admission qui comprendra :

  • Un dossier administratif : fiche signalétique, liste des pièces à fournir, demande d’admission remplie par l’usager et/ou son responsable légal. Celui-ci sera conservé au service administratif.
  • Un dossier médical : carnet de santé, ordonnances. Celui-ci sera conservé au service médical.

Ces dossiers seront mis à jour chaque fois que nécessaire.