ALLÈGEMENTS FISCAUX

Faire appel à un ESAT vous permet de participer à l’intégration de travailleurs handicapés et de lutter contre l’exclusion des personnes en situation de handicap.

Cela permet également d’obtenir des allègements fiscaux pour les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers : de bonnes raisons de devenir partenaires.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapées (OETH) :

Au 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur.

Pour plus d’information :

www.agefiph.fr

Au 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur.

Pour les organismes publics :

Depuis la loi de 2005, les collectivités et organismes publics peuvent également remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en faisant appel à un ESAT. Ils peuvent ainsi réduire leur contribution FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès du FIPHFP – www.fiphfp.fr

Dans les deux cas du cadre de l’obligation d’emploi, le nombre de travailleurs handicapés à employer est qualifié d’Unité Bénéficiaire (UB) à acquérir.

En faisant appel à l’ESAT du CDTPI, vous pouvez réduire cette contribution par la récupération d’UB calculées selon le chiffre d’affaires (CA) généré.

Vous pouvez aussi gagner des UB en accueillant des travailleurs dans votre entreprise, en faisant un don de matériel ou de fournitures, ou encore en finançant des formations pour les travailleurs handicapés ou le personnel.

Pour les particuliers

Certaines de nos prestations peuvent vous ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 50% du montant des dépenses engagées, ou d’un crédit d’impôt, selon votre situation fiscale. Ce montant est plafonné par an et par foyer fiscal.

Sont concernées les prestations à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes et réalisées au domicile principal ou secondaire du contribuable, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Le CDTPI vous établira une attestation fiscale pour justifier des dépenses engagées et bénéficier de la réduction d’impôt.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Centre des Impôts pour plus d’informations.

CONTACT
Centre Départemental de
Travail Protégé d'Isle
18-20 avenue des Bayles
87170 ISLE
tél : 05 55 49 10 00
fax : 05 55 49 10 19
administration@cdtpi.fr
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ESAT Glandon
La Chabanie
1 chemin du Verger
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fax : 05.55.08.19.10
esatglandon@cdtpi.fr