La promotion des droits et la participation des personnes accompagnées

En tant qu’établissement public médico-social, le CDTPI est acteur de la promotion des droits des personnes accompagnées.

La mise en œuvre des outils de la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 :

La loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 met en place 7 outils dont l’objectif est de promouvoir les droits des personnes accompagnées. Au CDTPI, pour chaque service, ils sont régulièrement mis à jour :

  1.  Le livret d’accueil : Il donne des repères à la personne accueillie et garantit l’exercice effectif de ses droits. Il est remis dès l’admission ;
  2. La charte des droits et libertés de la personne accueillie : mentionnée à l’article L311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, elle pose un certain nombre de principes et de droits dans l’accompagnement des personnes ;
  3. Le contrat de séjour (Foyer de Vie et Foyer d’Hébergement)/ le contrat d’aide et de soutien par le travail (ESAT) / Le Document Individuel de Prise en Charge  (SAPHAD) : Il régit juridiquement les relations entre l’établissement et l’usager. Il détermine les objectifs, la nature de l’accompagnement et détaille les prestations offertes. Il est signé dans le mois  qui suit l’admission ;
  4. La liste des personnes qualifiées : Les personnes qualifiées interviennent en cas de conflit entre l’usager, son entourage et l’établissement ;
  5. Le Conseil de la Vie Sociale : Composé par des représentants des personnes accompagnées et de leurs familles, il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il se réunit au moins 3 fois par an ;
  6. Le règlement de fonctionnement : Établi pour 5 ans après avis du Conseil de la Vie Sociale, il fixe les droits et obligations des personnes accueillies ;
  7. Le projet d’établissement et les projets de service : Il définit les objectifs stratégiques et opérationnels de l’établissement et/ou du service sur une durée de 5 ans.

L’accompagnement :

Le projet personnalisé :

Dans la lignée des objectifs fixés par la loi précitée du 2 janvier 2002, les personnes accueillies au CDTPI bénéficient d’un accompagnement personnalisé qui se matérialise au sein d’un projet personnalisé. Ce document, élaboré et mis en œuvre pour un an au maximum, fixe les objectifs d’accompagnement de chacun au regard de ses besoins et de ses attentes. L’organisation de cette démarche est facilitée au CDTPI par des fonctions de coordination (Foyer de Vie et Foyer d’Hébergement) et de chargée d’intégration (ESAT).

La participation des personnes accompagnées :

Le CDTPI, favorise la participation des personnes accompagnées au sein de l’établissement, au-delà de la représentation au Conseil de la Vie Sociale :

  • La participation à des groupes de travail thématiques dans le cadre de la démarche qualité de l’établissement ;
  • L’intégration de travailleurs handicapés dans les fonctions logistiques de l’établissement (service restauration ; service administratif ; hygiène et entretien des locaux ; entretien-réparation).
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